Mentions légales et réglementation

Qui sommes-nous ?

L’Armurerie Safari est une société immatriculée 37791250600013.

Elle est dirigée par Laurence FONT.
Ses coordonnées sont :

Armurerie Safari
19, rue de la Boutière
71150 CHAGNY

Tél. : 03 85 87 26 76

E-mail: armureriesafari@wanadoo.fr

Conditions Générales de Vente

Pour commander sur ce site, vous devez accepter nos Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez les consulter sur cette page.

Protection des données personnelles

Le site « armureriesafari.fr » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro CNIL 1250444.

Le site « Armurerie Safari » a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. Le site « Armurerie Safari » est seul destinataire des données que vous nous avez transmises.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse du site « Armurerie Safari ».

REGLEMENTATION

LÉGISLATION SUR LA VENTE D’ARTICLES RÉGLEMENTÉS

La vente d’articles réglementés est interdite aux mineurs.

Pour commander en ligne un article réglementé, vous devez justifier un âge d’au moins 18 ans (envoi d’une pièce d’identité obligatoire)

Afin que votre commande soit validée et expédiée, vous devez nous faire parvenir par mail ou par courrier tous les documents administratifs obligatoires en fonction des produits choisis.

Depuis le 8 février 2022, chaque détenteur d’une arme a l’obligation légale de créer un compte SIA (système d’information sur les armes)

Cliquer ci-dessous pour de plus amples informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698

 Conditions de détention des articles réglementés et documents obligatoires à fournir pour tout achat en ligne :

 Armes de défense

Couteaux –  Matraques catégorie D a – Aérosols lacrymogènes de moins de 100 ml :

  • Vente interdite aux mineurs
  • Vente non soumise à déclaration
  • Envoi d’une pièce d’identité obligatoire

Armes de catégorie C

Armes semi-automatiques catégorie C1a – Armes à répétition manuelle catégorie C1b –  Armes 1 coup par canon catégorie C1c – Armes à pompe rayée catégorie C1d – Élément d’arme de catégorie C – Arme à air comprimé plus de 20 Joules :

  • Vente interdite aux mineurs
  • Vente soumise à déclaration

Pour l’achat d’une arme de catégorie C, les documents suivants seront à envoyer par mail ou par courrier pour valider votre commande:

  • Pièce d’identité recto/verso en cours de validité
  • Permis de chasser et validation du permis de chasser recto/verso ou licence de tir recto/verso

Pour l’achat d’une arme par un majeur pour un mineur dont il est le représentant légal :

  • Pièce d’identité recto/verso en cours de validité (du majeur)
  • Permis de chasser et validation du permis de chasser recto/verso ou licence de tir recto/verso pour les mineurs de 16 à 18 ans
  • Autorisation parentale
  • Justificatifs de domicile

 Armes de catégorie D

Armes à impulsion électrique de contact Dc – Armes à air comprimé de moins de 20 Joules Dh / Armes et munitions à blanc, d’alarme et de signalisation Di – Aérosols incapacitants lacrymogènes Db – Poignards et couteaux/poignards Da

  • Vente interdite aux mineurs
  • Vente non soumise à déclaration

Pour l’achat d’une arme de catégorie D, les documents suivants seront à envoyer par mail ou par courrier pour valider votre commande:

  • Pièce d’identité recto/verso en cours de validité

 Munitions catégorie C

Munitions mixtes catégorie C6 / Munitions sensibles catégorie C7 / Munitions lisses ou rayées catégorie C8

  • Vente interdite aux mineurs
  • Vente non soumise à déclaration

Les documents suivants seront nécessaires pour permettre l’achat de vos munitions C6, C7 ou C8 :

  • Pièce d’identité recto/verso en cours de validité
  • Permis de chasser et validation du permis de chasser ou licence de tir recto/verso
  • Récépissé de déclaration de l’arme(sauf pour la catégorie C8)

Pour les munitions C6 et C7, la quantité est limitée à 1000 munitions par achat et par arme détenue.

 Munitions catégorie Dj

  • Vente interdite aux mineurs
  • Vente non soumise à déclaration

Les documents suivants seront nécessaires pour permettre l’achat de vos munitions de catégorie Dj :

  • Pièce d’identité recto/verso en cours de validité

 Informations sur les divers documents à fournir :

La pièce d’identité à fournir doit être votre carte nationale d’identité ou votre passeport. Aucun autre document ne sera accepté.

Les justificatifs de domicile à fournir sont l’attestation sur l’honneur de l’hébergeur, la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur et le justificatif de domicile (facture électricité, eau… de moins de 3 mois).

L’autorisation parentale est à fournir avec un justificatif d’autorité parentale (livret de famille ou tout autre document faisant preuve de la représentation légale).

La validation du permis de chasser à fournir doit être de l’année en cours ou de l’année précédente. Les licences de tir acceptées sont FFTir, FFBT ou FFski mention biathlon comportant le cachet de votre médecin.

Le récépissé d’arme à fournir doit être à votre nom et mentionner l’arme au calibre identique à celui des munitions que vous souhaitez acheter.

Liste de munitions C6 : 25-20 Winchester (6.35X34R), 32-20 Winchester (8X33 Winchester ou 32-20-115), 38-40 Remington (10.1X33 Winchester), 44-40 Winchester (44-40-200), 44 Remington Magnum, 45 Colt ou 45 Long Colt. Liste de munitions C7 : 7.5X54 MAS, 7.5X55 Suisse, 30M1 (7.62X33), 30-06 Springfield ou (7.62X63), 308 Winchester ou 308 OTAN (7.62X51 ou 7.62X51 OTAN), 8X57 J ou 8X57 JS (7.92X57 Mauser ou 8mm Mauser), 303 British ou 7.7X56, 7.62X54R ou 7.62X54R Mosin Nagant.

 

 

Crédit photo : Wade Lambert @ Unsplash

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