Catégorie C6° C7° C8°

Catégorie 6°: Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;

Catégorie 7°: Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des douanes ;

Catégorie 8°: Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C ;