Catégorie D2° a) b) c)

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :

– les armes non à feu camouflées ;

– les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur.

b) Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des douanes.

c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant sauf celles classées dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des douanes.

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